Article І : l’état du véhicule – Usage- Réparation
Alinéa 01 :
Le client déclare avoir visité minutieusement le véhicule et constate son bon état de marche, sa propreté des plombs du computer.
Alinéa 02 :
Le client déclare avoir constaté que les cinq pneus équipant le véhicule sont en bon état , sans coupure et que leur usure est normale .
En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normal, le client s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et marque du véhicule loué.
Alinéa 03 :
L’usure mécanique normale est à la charge de notre Sté par contre toute réparation provenant soit d’une usure anormale ou de la négligence du client seront à sa charge les dégâts que le client pourrait causer aux organes mécaniques situés au dessous du véhicule (carter d’huile, traverses, barres t bras de direction .tuyaux d’échappement ; etc.)
Alinéa 04 :
Le client ne pourra réclamer à notre société des dommages et intérêts qu’il s’agisse d’un retard de remise de véhicule ,d’annulation ou des réparations dues à l’usure anormale survenus en cours de location .
Alinéa 05 :
La responsabilité de notre société ne pourra être invoquée même en cas d’accident corporel ou matériel résultant d’un vice de défaut de fabrication ou de réparations antérieures.
Alinéa 06 :
Le client s’engage à ne jamais pour quelque motif que ce soit, retire ou violer le plomb du computer sous peine de payer un supplémentaire sur la base de 500 Kms par jour de location.
Alinéa 07 :
Le client s’interdit formellement de quitter le territoire MAROCAINE à bord du véhicule loué sans autorisation écrite de notre société.
Alinéa 08 :
Le véhicule loué ne peut être destiné aux usages suivants :
- Transport de marchandise notamment celles en violation des lois et règlements en vigueur stupéfiants-alcool, etc.….
En cas de confiscation par la douane ou régie des tabacs, le client s’engage à :
- Régler le montant de location du jusqu’à la date de confiscation.
- Régler le montant du pris de véhicule évalué selon l’argus en vigueur.
- Régler tous les frais de procédure engages contre lui.
- Régler tous les intérêts de retard au cas de non paiement des sommes à leur temps.
- Transport de passagers pour des fins à but lucratif.
- Pour le remorquage de tout véhicule.
- Compétitions sportives, rallyes, reconnaissance de circuit …
- Les terrains non-conformes à la nature et résistance du véhicule loué (sauf pour les véhicule tous terrains) sous peine d’en subir les frais des dégâts constatés.
Article ІІ : Assurance –Accident
Alinéa 01 :
Le client a bien noté qu’il était garanti suivant les conditions générales des polices d’assurances contractées par notre société et qu’il déclare en avoir pris connaissance
Alinéa 02 :
Le véhicule est assuré contre le vol, l’incendie et la responsabilité civile, personnes transportées, défonce et recours et éventuellement la tierce .pour ce qui concerne la tierce , si notre société n’est pas assurée contre , elle supporterait les dommages causés au véhicule et la responsabilité du client est dégage au cas de règlement des complément d’Assurances concernant la franchise .Ne sont pas compris dans cette garantie , le poste radio , le téléphone les accessoires détérioration anormale des pneus , dégâts causés aux organes situées au dessous du véhicule , tous vêtement ou objets se trouvant à l’intérieur de la voiture , du coffre , ou sur la galeries du toit pour lesquels le client reste son propre assureur .
Alinéa 03 :
Le client pourra dégage sa participation au aux frais moyennant un complément d’assurance. En cas d’accident, ces compléments d’assurance n’incluent ni le rapatriement de la voiture ni les frais d’immobilisation estimés à 50% du prix de location par jour (maximum 45jours).
Le client devra déclarer à notre société, dans les 24H, tout accident, vol ou incendie, même partiels dont il pourrait être victime, sous peine de déchéance le client devra irrévocablement fournir à notre société.
Un constat amiable, ou celui des autorités de police ou de gendarmerie que l’accident soit corporel ou non, condition impérative de remboursement par l’assureur.
Le client ne devra en aucun cas de la responsabilité de l’accident ni traiter, ni transiger avec les tiers, en un mot : ne faire aucun acte pouvant entraver ou engager la compagnie d’assurance dans le règlement du sinistre.
En aucun cas le nombre de personnes transportées dans la voiture ne devra passer celui indiqué sur la police d’assurance couvrant ledit véhicule, sous peins de voire la seule responsabilité du client engagée.
Article III : LOCATION /PREPAIMENT / PROROGATION
La journée de location correspond à 24h à partir de l’heur de pris en charge du véhicule : toute journée commencé est due si le client veut conserver le véhicule pour une durée supérieure à celle indiquée sur le contrat, il devra, au préalable, obtenir l’accord express et écrit de notre société .il devra en autre verser à cette dernière le montant de la location supplémentaire .A défaut, le client devra restituer le véhicule et s’acquitter du montant de la location supplémentaire.
Si le client ne restitue pas ledit véhicule comme indiqué ci – dessus, il sera considéré comme layant détourné et sera passible de poursuites pénales pour vol, abus de confiance et usant du véhicule contre la volonté de notre société conformément aux dispositions des articles 505 et 547 du code pénale marocaine.
Pour dissiper toute controverse, le seul moyen d’aviser notre société est le télex, le télégramme et la lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous les cas. La restitution du véhicule sera effectuée à l’un des bureaux de notre société contre décharge.
Si la voie judiciaire devait être utilisée pour l’obtention du paiement de toute redevance consécutive au présent contrat .le locataire supportera
- Tous les frais judiciaires engagés par notre société ainsi que ceux d’enregistrement et éventuellement les amendes, taxes et droits que notre société se verrait contrainte d’exposer.
- Les intérêts de retard calculés à raison de 12% l’an à compter de la date e mise en demeure dans le cas ou la facture n’aurait pas encore été établie .ces mêmes intérêts seront décomptés jusqu’au jour du paiement ,lorsque l’assignation en justice aura été motivée par des effets ou chèques impayé.
- Une somme à titre de dédommagement égale à 250 Dhs pour les créances intérieures ou égales à 2500 Dhs,
- 500Dhs pour les créances compris entre 250.00 Dhs et 5 000.00 Dhs, et 10% du montant du principal pour les créances supérieures à 5000 Dhs
ARTICLE IV : DOCUMENT DU VEHICULE
Le client devra restituer, à la fin de la location, en même temps que le véhicule, la carte grise et tous les autres documents nécessaires à la circulation, faute de quoi la location continuera à être facturée au client au prix initial jusqu’à la récupération des dites pièces, ou l’établissement de leurs duplicatas.
ARTICLE 12 :
Le client s’engage à e laisser quiconque conduire le véhicule que lui-même ou touts personne habilitée par notre société (Par écrit)
ARTICLE 13 :
Le client s’engage à prévenir notre société immédiatement de toutes contraventions, amendes et procès verbaux dressées à l’encontre du conducteur agrée par le locataire et à acquitter intégralement et à la première réclamation le montant de l’amende. Le client sera responsable de tout débit ou contravention révèles à son encontre.
ARTICLE 14 : Remboursement
Le client s’engage à n’exiger de notre société aucun remboursement pour une durée location non consommée .toutefois, il a droit à un avoir qu’il pourrait utiliser lors de sa prochaine location (Qu’il s’agisse du client lui-même ou de toute autre personne détenant l’avoir en question ).
ARTICLE 15 :
les frais de justice, taxes judiciaires, d’expertise du véhicule, de déplacements aux ambassades et tout autre honoraire (d’avocats) quelconques sont à la charge du client en cas de litige et situation contentieuse créés par ce dernier.
ARTICLE 16 :
Le client, signataire du présent contrat demeure l’unique responsable vis à vis de notre société, il assume sa pleine responsabilité en cas de prêt du véhicule à une tierce personne aussi bien vis-à-vis de notre société que vis-à-vis des autorités locales et la justice.
ARTICLE 17 : CONTESTATION DU PRIX DE LOCATION
Le client s’engage à ne contester ultérieurement, le prix de location figurant sur le contrat qui est conforme au tarif officiel en vigueur actualisé.
ARTICLE 18 : REPARATION DU VEHICULE PAR LE CLIENT
Le client s’engage à :
- Aviser la société par télégramme, lettre ou télex.
- A ne pas abandonner le véhicule, à le remorquer vers un garage ou à louer un gardiennage.
- A n’effectuer aucune réparation sr le véhicule loué.
Le client s’engage à faire réparer le véhicule (après accord de notre société) par un mécanicien qualifie contre facture
ARTICLE 19 :
Le client s’engage :
- Signer le bon de restitution du véhicule (bon de reprise) dans lequel sont indiquées les circonstances de retour.
- Signer le bon de recette en cas de versement
Signer le contrat :
- à la prise
- à la restitution
Les copies originales doivent être exigées pour valoir ce que de droit.
- dédommager la société pour tout dégât pour lequel le constat n’a pas été établi et remis à notre société dans les délais légaux
- Ne pas s’opposer au paiement par la caution ou garantie laissée si cette caution règle :
- des dégâts non justifiés
- perte de papiers
- Frais de fourrière ou autres selon les cas, à condition que notre société fournisse les justificatifs nécessaires.
ARTICLE 20 :
En cas de non respect par le client de l’une ou l’autre des clauses contenus dans ce contrat, notre société se réserve le droit de lui retirer le véhicule, sans préavis .le client s’engage à régler les dommages et intérêts que notre société serait appelée à lui réclamer.
Déconventionne expresse, en cas de contestation quelconque ; notre Sté a le choix de porte l’affaire soit devant ceux de la résidence du client. |
